Politique de Confidentialité & Respect de la Vie Privée
L'association HISTOIRE ET PATRIMOINE DE ST NAZAIRE DE LADAREZ s'engage à traiter vos données personnelles avec une totale transparence, une sobriété numérique absolue et une stricte conformité aux prescriptions de la CNIL et du RGPD.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association HISTOIRE ET PATRIMOINE DE ST NAZAIRE DE LADAREZ, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W341000862, SIREN 850436601), dont le siège social est établi au :
10 RTE DE BEZIERS, 34490 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ, FRANCE.
Courriel de contact DPO / Délégué : tanimali4367@gmail.com.
Données Collectées et Finalités Poursuivies
Les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos bulletins d'adhésion papier (nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel) sont strictement nécessaires aux finalités statutaires suivantes :
- Gestion du registre légal des membres adhérents et convocation aux assemblées générales ;
- Émission et envoi des reçus fiscaux Cerfa au titre des dons désintéressés (Art. 200 du CGI) ;
- Organisation sécurisée des chantiers participatifs et gestion des assurances bénévoles ;
- Réponse personnalisée aux courriers et demandes d'archives formulées par les citoyens.
Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Notre portail associatif respecte une politique de sobriété numérique stricte. Aucun cookie publicitaire, traceur de profilage commercial ou script tiers invasif (Google Analytics, pixels de réseaux sociaux) n'est déployé sur ce site.
Les seuls témoins de session éventuellement utilisés sont purement techniques et exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL, car strictement nécessaires à la navigation et à l'affichage cohérent des pages.
Durées Légales de Conservation des Données
Les données des membres sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de l'adhésion à des fins d'historique statutaire. Les pièces comptables et reçus fiscaux sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite par courriel à tanimali4367@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).